Avec la Contribution carbone, la France est en avance !

pompe_fuelLa taxe carbone entrera en vigueur le 1er janvier 2010.
Renommée « Contribution » par le Sénat car c’est un prélèvement sur les achats de combustibles fossiles, elle portera sur les carburants automobiles (essence, gazole, GPL) et les combustibles de chauffage (fioul, gaz, charbon). Elle est universelle, c'est à dire qu'elle s’appliquera à tous les ménages et à toutes les entreprises.

 

Son niveau initial a été fixé à 17€/tonne de C02. Ce prix correspond au prix médian d’une tonne de CO2 observé sur le marché des quotas au cours des deux dernières années. 

 

Concrètement, cela représente une hausse de, 4 centimes d’euro par litre d’essence, 4,5 centimes d’euro par litre de gazole, 0,35 centimes d’euros par kWh pour le gaz, 4,5 centimes d’euro par litre de fioul domestique, 0,58 centimes d’euros par kWh pour le charbon. Le coût annuel moyen d’une taxe carbone à 17€/tCO2 serait d’environ 74 € par foyer fiscal, mais est plus faible pour les foyers qui consomment moins de combustibles fossiles et plus élevé pour ceux qui en consomment plus.

 

Le Gouvernement a retenu le principe d’une augmentation régulière et progressive de la contribution carbone afin de ne pas peser fortement sur le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises à court terme, et de leur permettre de s’adapter et de modifier leur comportement. Ainsi la montée en charge de la taxe sera progressive pour atteindre un objectif de 100€/tC02 en 2030.

 

Les recettes de la taxe carbone soit environ 4,5 milliards € par an seront intégralement reversées aux entreprises et aux ménages, soit sur la base de 17 € / tonne de CO2. Pour les ménages, il est prévu de redistribuer les recettes de la contribution carbone dès le mois de février 2010 sous la forme d’une baisse de l’impôt sur le revenu pour les ménages imposables et d'un chèque vert pour les ménages non imposables. La compensation tiendra compte de deux critères : la taille du ménage et l’éloignement des centres urbains. Le montant sera calculé comme suit :

  • 46 € par adulte en milieu urbain (92 € pour un couple)
  • 61 € par adulte en milieu rural (120 € pour un couple).
  • 10 € par enfant

Par exemple, pour un ménage avec 2 enfants en zone urbaine, cette compensation sera de 112 €. Pour un ménage avec 2 enfants en zone rurale, cette compensation sera de 142 €.
La contribution carbone repose sur le principe d’un bonus-malus, dans la logique du pollueur-payeur :
  • le bonus est le crédit d’impôt (chèque vert) dont le montant est indépendant des consommations d’énergie
  • le malus est constitué de la taxe carbone qui dépendra des consommations de chacun.


Ce dispositif laisse chaque individu responsable de changer sa consommation d’énergie fossile. S’il change, il gagne globalement de l’argent : il reçoit le même chèque vert et paye moins de taxe carbone. S’il ne change pas, il perd globalement de l’argent.

Pour s’assurer que le produit de la taxe carbone sera intégralement restitué aux Français, le Gouvernement va créer une commission indépendante chargée de veiller à la bonne restitution du produit de la taxe carbone. Cette commission comprendra des représentants des entreprises, des consommateurs, des experts, des responsables d’associations écologistes et des élus.

Le bonus-malus est une solution qui marche : le bonus-malus écologique sur les voitures a permis de réduire les émissions de CO2/km des véhicules neufs vendus en France de 1g par mois contre 1 g par an avant sa mise en place. Entre la fin de l’année 2007 et la fin de l’année 2009, la part de marché des véhicules propres est passée de 15 % à 54 %.
L’idée d’une contribution climat énergie figurait dans le Pacte écologique de Nicolas HULOT, signé par tous les candidats à l’élection présidentielle issus des partis de gouvernement. Elle a ensuite été reprise par les parties prenantes dans les conclusions finales du Grenelle Environnement. Le Parlement a validé son principe à la quasi-unanimité lors du vote de la loi Grenelle I.

La France n'est pas le seul pays à mettre en place une taxe carbone mais c'est l'un des tout premiers, en avance sur les autres grands pays. La Suède et le Danemark ont été les premiers pays au début des années 1990.
En Suède, le niveau de départ de la taxe carbone a été fixé à 27 € / tonne de CO2. Son montant est aujourd’hui de 100 € / tonne de CO2 et elle s’accompagne d’une compensation.
À l’heure actuelle, cinq pays européens l’appliquent et l’Allemagne s’est engagée à l’adopter en 2012.

Laurent Probst

 

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