Service minimum dans les transports : il faut aller plus loin!

En juillet 2009, j’ai déposé une proposition de loi pour étendre le service minimum garanti aux transports aériens et maritimes.
Comme le Gouvernement n’a pas bougé de peur de mouvements sociaux… qui ont quand même eu lieu, j’ai fait inscrire à l’ordre du jour du Sénat un débat sur ce thème. Ma position est simple : dans les transports terrestres de voyageurs, il faut aller plus loin, le droit de réquisition étant interdit et impossible à mettre en place (comment envoyer des gendarmes chercher chez eux les milliers de grévistes).

J'ai donc proposé pour :

les transports terrestres :

- d'interdire les grèves quand la température extérieure est inférieure à zéro degré.

- de limiter le fameux « droit de retrait » suite à une agression, aux seuls personnels concernés.
Les autres devront déposer un préavis de 48 heures comme la loi le prévoit et d’obliger les transporteurs à mettre en place des services de remplacement par autocars.

- d'obliger la SNCF à fournir de l’eau aux voyageurs quand une panne dépasse l’heure et bloque des voyageurs.

les transports aériens :

- d'étendre la loi qui existe en matière de transport terrestre au transport aérien.
Elle permettrait, grâce au préavis de grève déposé 48 heures à l’avance, aux compagnies aériennes et aéroports d’organiser le service et d’informer au moins les passagers, ce qui n’est pas du tout le cas actuellement.

Certes, le Secrétaire d’Etat aux transports n’a pas montré un enthousiasme délirant, il a même annoncé que le Gouvernement n’avait pas l’intention de bouger mais… qu’il laissait aux parlementaires le soin de « faire leur travail ». Bref, il ne me reste plus qu’à convaincre mes collègues d’aller plus loin. Et déjà, 50 d’entre eux ont signé ma PPL ( Proposition de loi).

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